Entreprises

Déductions fiscales pour les achats d'œuvres d'art

Une entreprise qui en terme d'image et d'outil de communication, souhaite investir dans l'art, dispose aujourd'hui d'un cadre attractif qui répond à cet engagement.

C'est pourquoi des mesures fiscales pour l'acquisition d'œuvres d'art ont été mises en place en faveur des entreprises et je vous invite donc à consulter ci-dessous les points essentiels de la loi dites " Aillagon " de 2003, toujours en vigueur à ce jour.

"Les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes VIVANTS, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l’exercice d’acquisition et des 4 années suivantes ( 20%par an). L'obligation d'exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans), le dispositif est assoupli pour les œuvres d'une valeur unitaire inférieure à 5000 euros, pour lesquelles la condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l'œuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels.".

A noter également que les œuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.(art 1469 du CGI)

Source : Ministère de la Culture

Défiscaliser en achetant des œuvres d'art n'est a priori pas le réflexe des investisseurs et pourtant, le placement en œuvres d'art est sans doute le plus avantageux fiscalement.

Pour les entreprises et professions libérales qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, la loi « Aillagon» du 1er août 2003 permet une :

  • Déduction de 20% du prix des œuvres du résultat imposable de l’exercice d’acquisition.
  • Déduction de 20% les quatre années suivantes, soit un amortissement complet en 5 ans.
  • Seule obligation : exposer ces œuvres au public (clients et salariés de l’entreprise) pendant la durée de l’amortissement du bien (5 ans).
  • Déduction annuelle maximale : 0,5% du chiffre d’affaires HT.
  • CA de la société 200 000 € / 800 000 €
  • Valeur d'achat maximale 5 000 € / 20 000 €
  • Déduction / an 1 000 € / 4 000 €
  • Déduction 5 ans 5 000 € / 20 000 €